Le projet de loi ALUR modifie l’article L 121-3 du Code de l’Urbanisme sur les missions des agences d’urbanisme. Leur rôle est notamment conforté dans le développement de l’observation territoriale, leur participation à l’élaboration des SCoT et des PLUI, la préparation de projets métropolitains et territoriaux et l’accompagnement des coopérations transfrontalières et décentralisées liées aux stratégies urbaines. #CLEAR
Le projet de loi (Texte définitif issu du site du Sénat)
II. – I bis. – Le premier alinéa de l’article L. 121-3 du même code est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés
Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’État et les établissements publics ou d’autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d’études et d’accompagnement des politiques publiques, appelés agences d’urbanisme.
Ces agences d’ingénierie partenariale ont notamment pour missions :
1°. De suivre les évolutions urbaines et de développer l’observation territoriale ;
2°. De participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ;
3°. De préparer les projets d’agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques ;
4°. De contribuer à diffuser l’innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;
5°. D’accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines.
Elles peuvent prendre la forme d’association ou de groupement d’intérêt public. Ces derniers sont soumis au chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Ils peuvent recruter du personnel propre régi par le code du travail. »
