Le projet de contournement Est – liaison A28/A13 franchit une nouvelle étape avec l’ouverture de l’enquête portant sur l’utilité publique du projet, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et sur le classement autoroutier de l’infrastructure.
Comment participer à l’enquête publique ?
L’enquête publique va se dérouler dans 67 lieux (préfecture, Mairies, sièges d’agglomérations …), répartis en Seine Maritime et dans l’Eure, du 12 mai au 11 juillet 2016.
Quatre réunions publiques sont prévues :
- à Rouen, mardi 17 mai ;
- à Boos, jeudi 19 mai ;
- à Saint-Etienne-du-Rouvray, mardi 24 mai ;
- à Louviers, jeudi 26 mai.
D’autre part, une quarantaine de permanences de la commission d’enquête sont programmées dans les communes traversées par le projet.
Enfin, un site Internet dédié permet d’être informer de l’actualité du projet et de consulter le dossier complet soumis à l’enquête publique.
Que va-t-il se passer après l’enquête publique ?
La commission d’enquête va rédiger un rapport sur le déroulement de l’enquête et consignera dans un document à part ses conclusions motivées. Le Ministre en charge des transports va ensuite transmettre au Conseil d’État les suites à donner au rapport et conclusions motivées de la commission d’enquête.
Enfin, sur la base de ces deux rapports, le Gouvernement se prononce par décret sur l’utilité publique du projet, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et le statut autoroutier de l’infrastructure.