Extraits
Compte tenu des enjeux soulevés et de l’important travail effectué depuis plusieurs mois, la commission a fait part de sa position sur la SNP. En tant qu’elle fixe un cap au développement des ports français pour les dix prochaines années (en termes de compétitivité et de performance, de logistique et d’écologie), la SNP fait écho aux observations formulées par la commission. Toutefois, plusieurs sujets d’importance auraient mérité d’être pris en compte.
La commission ne peut que regretter que le Gouvernement n’ait pas saisi l’opportunité offerte par la proposition de loi de M. Vaspart n° 29 (2019-2020) relative à la performance et à la gouvernance des ports maritimes4(*), adoptée par le Sénat le 8 décembre 2020, qui aurait permis un débat et des avancées concrètes sur nombre de points. La commission a donc décidé, au cours de sa réunion du mercredi 7 avril 2021, de faire part de ses observations dans le présent rapport d’information.
