L’AURBSE a étroitement collaboré à l‘élaboration d’un document partenarial, édité par la CCI Normandie, pour aider les collectivités territoriales à appréhender les notions de consommation d’espace et de consommation foncière lors de la réalisation de leurs documents d’urbanisme. #CLEAR
Pourquoi une réflexion autour de la mesure de la consommation d’espace ?
Depuis une dizaine d’années, la prise de conscience de l’importance de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers s’est concrétisée au travers de plusieurs textes législatifs et réglementaires : les documents d’urbanisme doivent ainsi, dorénavant, réaliser un bilan de la consommation d’espaces et en fixer des objectifs de réduction.
Or, ces textes utilisent indifféremment les termes de consommation « foncière » ou de consommation « d’espace » pour désigner des surfaces dont le suivi doit être assuré. Pourtant ces notions de foncier et d’espace recouvrent des réalités différentes selon qu’on analyse une structure de propriété dans des objectifs de réalisation d’aménagement ou qu’on cherche à définir des paysages et des usages. En conséquence, les acteurs de la planification et de l’aménagement se sont construits des outils de mesure spécifiques et ont développé des définitions du foncier et de l’espace propres à leurs besoins.
Cette multiplicité de définitions et de méthodes conduit à des quiproquos ou à des interprétations faussées, alors même que, tant par leur importance réglementaire que stratégique, les questions de gestion de l’espace et du foncier deviennent décisives au sein des projets d’aménagement du territoire. Cela est particulièrement vrai en Normandie où les richesses économiques, agricoles et naturelles sont nombreuses et se retrouvent fréquemment en situation de conflit d’usage potentiel.
Un partenariat unique en France
Un partenariat s’est constitué autour de cette problématique commune. Le fruit de ce partenariat est un mémo technique dont le but est d’éclairer les collectivités (communes, EPCI) dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme.
Ce document de 12 pages est décomposé en 3 grandes parties :
- La première partie définit les notions d’espace et de foncier ;
- La deuxième partie expose les étapes clés de l’observation et de la programmation au travers d’illustrations concrètes ;
- Enfin, la troisième partie présente les outils d’observation normands et les données complémentaires à disposition des collectivités.
Les partenaires de cette publication :
- CCI Normandie,
- Chambres d’Agriculture de l’Eure et de la Seine-Maritime,
- Chambres de Commerce et d’Industrie de Normandie,
- DREAL, DDTM 27 et DDTM 76
- Région Haute-Normandie,
- Établissement Public Foncier de Normandie,
- Agences d’urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (AURH) et de Rouen et des Boucles de Seine et Eure (AURBSE),
- Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural de Haute-Normandie (SAFER),
- Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine-Normande.
