L’agence d’urbanisme de Rouen et des boucles de Seine et Eure est une association “loi 1901”. Ses instances sont composées d’élus représentant les collectivités locales adhérentes, d’acteurs institutionnels du bassin de vie de Rouen et de l’Etat. Elles définissent les axes de travail de l’agence dans une perspective pluriannuelle. Chaque année, le Conseil d’administration de l’agence statue sur le rapport d’activité de l’année en cours et sur les études et dossiers prioritaires sur lesquels l’agence devra travailler pour l’année à venir (consulter le document), et les présente à l’Assemblée Générale. En 2018, de nombreuses études initiées en 2017 seront poursuivies et six observatoires sont identifiés et mis en ligne sur le nouveau site Internet de l’agence.
Consolidation du périmètre et poursuite des études et projets en 2018
Parmi les actions engagées ces dernières années et qui vont se poursuivre, on peut distinguer :
- L’animation de la démarche interscot engagée par l’agence à partir de quatre schémas de cohérence territoriale (SCoT) : SCoT de la Métropole Rouen Normandie, SCoT de l’Agglomération Seine-Eure, SCoT du Pays entre Seine et Bray (devenu la Communauté de communes de l’Inter-Caux-Vexin), SCoT du Pays du Roumois (ayant intégré, pour partie, la Communauté de communes Roumois-Seine) ;
- Les débats de la Conférence des territoires en partie nourris des travaux de l’agence d’urbanisme ;
- Le pôle métropolitain Rouen-Seine-Eure, associant dès 2011 les territoires des actuelles Métropole Rouen Normandie et Agglomération Seine-Eure, que l’agence alimente techniquement selon ses domaines de compétences ;
- L’accompagnement de la Métropole Rouen Normandie dans la mise en oeuvre du dialogue inter-territorial au titre du Pacte Métropolitain d’Innovation signé le 25 novembre 2016 ;
- La participation de l’agence d’urbanisme aux côtés de la Métropole Rouen Normandie à la démarche nationale POPSU (Plate-forme d’Observation des Projets et Stratégies Urbaines) 2018-2020 dont la thématique principale est axée sur les relations et les échanges qu’entretiennent les métropoles avec les territoires voisins ;
- Les contributions aux démarches nationales « Observ’agglo » et « Métroscope » portées notamment par France Urbaine et la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme, en lien avec le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET).
À la nouvelle organisation territoriale issue des lois MAPTAM (2014) et NoTRE (2015), répond l’évolution des outils notamment d’aménagement du territoire, de programmation et d’urbanisme réglementaire. Ces outils se voient assigner des objectifs plus précis par le législateur dans une perspective plus intégratrice. Dans ce cadre, l’agence d’urbanisme accompagne ses adhérents dans la conduite de démarches expérimentales ou innovantes par la mobilisation de son expertise et de ses outils d’observation dans les domaines suivants :
- L’usage de l’espace et les problématiques foncières avec le millésime 2015 du mode d’usage de l’espace, la mission d’évaluation du potentiel foncier, les études au titre de la fiche-action 1.4 « maîtrise du développement urbain » du Contrat de Plan Interrégional de la Vallée de la Seine (CPIER), l’accompagnement de l’Agglomération Seine-Eure (PLUI-H, base de plein air et de loisirs de Léry-Poses) ;
- L’expertise et les observations territoriales ;
- L’exploitation innovante de l’enquête ménages déplacements, en lien avec la Métropole Rouen Normandie, l’Agglomération Seine-Eure, des intercommunalités de l’aire urbaine de Rouen, dans le cadre du Pacte métropolitain d’innovation ;
- Les grands projets d’infrastructures routières et ferroviaires ;
- L’accompagnement de la Région Normandie dans l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) au titre de la coopération des agences d’urbanisme normandes ;
- Le développement de la Vallée de la Seine.
Six observatoires dynamiques territoriaux actualisés en ligne
- Les indicateurs de l’interscot ;
- Le mode d’usage de l’espace (MUE) ;
- L’observatoire socio-économique du bassin de vie de Rouen ;
- Le tableau de bord du vieillissement ;
- Les indicateurs métropolitains ;
- Le dispositif de suivi de la vallée de la Seine.