La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 a été publiée au journal officiel du 26 mars. Structurée selon trois axes complémentaires, elle est porteuse d’une démarche de régulation, d’une logique de protection et d’une dynamique d’innovation.
Tout ce qu’il faut savoir sur la loi est proposé par le Ministère du Logement et de l’Egalité des Territoires sur un site Internet dédié. #CLEAR
Les dix points clés de la loi en une infographie
Source : territoires.gouv.fr
En savoir plus #BORDURE