Ce premier numéro de la collection “Regards” propose une synthèse des principales dispositions de la loi “Climat et résilience”, approuvée en août 2021.
Cette publication constitue le premier numéro d’une nouvelle collection de l’Agence d’Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure intitulée “Regards”. Elle vise à apporter aux élus et acteurs territoriaux, dans un format court, une note d’appropriation des grands enjeux de l’action publique à l’aune du contexte territorial du Grand territoire.
La loi propose des mesures concrètes de lutte contre le réchauffement climatique issues de propositions de citoyens. La présente note propose une synthèse des principales mesures au travers des sept domaines thématiques identifiés dans le texte :
- consommer,
- produire et travailler,
- se loger,
- se déplacer,
- se nourrir,
- renforcer la protection judiciaire de l’environnement
- dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale.
Le volet « logement » comprend des mesures sur l’habitat et l’artificialisation des sols qui vont impacter fortement l’agenda régional des documents de planification en vigueur dans le Grand territoire : SCoT, PLUi et SRADDET. Ce numéro de “Regards” propose une analyse synthétique des principales dispositions selon l’agenda défini dans le texte initial de la loi. Celui-ci sera amené à évoluer en fonction des décrets d’application et des consultations menées par le Gouvernement dans les territoires.