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Le Pays du Roumois a approuvé son schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Créé le 20 mai 2014

Mots-clés: interscot

Le 3 mars 2014, les élus du Syndicat d’Aménagement du Roumois (SYDAR) ont approuvé à l’unanimité le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Roumois. Le schéma devient ainsi le premier « SCoT Grenelle » du Département de l’Eure. Le SYDAR se lance maintenant dans une démarche d’Agenda 21. #CLEAR

Un territoire rural aux portes de l’agglomération rouennaise

Sources : www.roumois.fr

Territoire rural à l’origine, le Pays du Roumois est marqué par une urbanisation et un développement soutenus liés à sa position stratégique, aux portes de l’Agglomération de Rouen, en vallée de Seine, au nœud des autoroutes A13/A28. C’est un Pays inter-départemental, situé dans le Département de l’Eure, avec une commune en Seine-Maritime et sous forte influence des dynamiques seino-marines. Le Pays se compose de :

Carte de situation du Pays du Roumois> 61 communes regroupées en trois communautés de communes ;

> près de 45 000 habitants (une population qui a doublé en 40 ans) ;

> 50% de la population située dans la dizaine de communes qui bordent l’agglomération de Rouen-Elbeuf ;

> 1900 entreprises, 7400 emplois, 19 200 actifs dont 73% travaillent à l’extérieur du territoire. #CLEAR

Du schéma directeur au “SCoT Grenelle”

Issu de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains, 2000), le SCoT remplace l’ancien Schéma Directeur adopté en 1998. Avec les lois Grenelle de 2009 et 2010 et ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) de 2014, le SCoT se trouve renforcé dans son rôle intégrateur à l’échelle du Pays.

Le projet se décompose en trois grandes parties

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue le projet politique porté par les élus du Pays du Roumois. Le PADD formule trois axes stratégiques vis-à-vis de l’aménagement et du développement du territoire, en matière d’habitat, d’équipements, de déplacements, de développement économique, d’environnement…

  • Axe I : Conforter une dynamique résidentielle respectueuse du cadre de vie, de l’identité rurale et des potentialités environnementales du Roumois
  • Axe II : Stabiliser la dépendance économique du territoire en s’appuyant sur un développement qualitatif et équilibré
  • Axe III : Tourner le Roumois vers l’avenir dans un esprit de cohésion et de solidarité

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) est la partie opposable et prescriptive du SCoT : il comprend l’ensemble des règles permettant la mise en œuvre des orientations du PADD dans les documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes communales). Entre 2012 et 2013, les trois axes du PADD ont été traduits en orientations générales d’aménagement sous la forme de prescriptions ou recommandations, dans le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT en huit grands chapitres, dont le Document d’Aménagement Commercial (DAC). En effet, ce dernier constitue le troisième volet du SCoT. Il définit les conditions du développement commercial sur le territoire.

Mise en oeuvre et suivi du SCoT

La fin de la procédure d’élaboration du SCoT oriente désormais le Pays du Roumois vers une nouvelle mission avec la mise en œuvre du SCoT dans les documents d’urbanisme communaux.
Selon l’article L.122-1 du Code de l’Urbanisme, « les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains, les schémas de développement commercial, les plans locaux d’urbanisme, les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les cartes communales, (…) doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur. Il en est de même pour les autorisations prévues par les articles 29 et 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat. »

Les documents d’urbanisme locaux devront être compatibles avec le SCoT dans un délai maximum de 3 ans après son approbation. Chaque collectivité est responsable de la mise en œuvre du SCoT dans les documents de planification locale. Néanmoins, le Pays du Roumois continuera de participer et d’apporter son conseil dans le cadre des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme locaux.
Le SCoT est aussi directement opposable à certaines opérations foncières et d’aménagement d’envergure.

Des indicateurs de suivi seront progressivement mis en place afin de permettre d’apprécier les évolutions du territoire et de suivre régulièrement les effets de la mise en œuvre du SCoT.
Le Code de l’urbanisme prévoit un bilan et une analyse des résultats de l’application du SCoT au plus tard 6 ans après son approbation, notamment du point de vue de l’environnement. Ses objectifs et de ses orientations devront à nouveau être validés ou mis en révision à cette échéance, sous peine de caducité.

Vers un Agenda 21

Par ailleurs, afin de prolonger la dynamique du SCoT, le Pays du Roumois se lance dans l’élaboration d’un Agenda 21 local, afin d’ouvrir le projet des élus à la société civile. Cela conduira à élaborer un programme d’actions tournées vers le développement durable, en concertation avec la population et l’ensemble des forces vives du territoire.

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