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Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Analyse

Créé le 21 décembre 2018

Auteur(s): AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT

Périodique: Habitat actualité

Paris 2018

- N° spéc. - 68 p.

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Analyse juridique de la loi proposée par l’ANIL

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Mots-clés

THEMES construction habitat - logement

Mots-clés Urbamet loyer parc de logements promoteur immobilier législation immobilière logement en location logement social

Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 21/12/2018

Cote : NUM2867

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