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Thème(s) :

Économie Aménagement Mobilité Habitat

Territoire(s) :

Grand territoire Métropole Rouen Normandie CA Seine-Eure CC Inter Caux Vexin CC Roumois Seine CC Caux-Austreberthe CC Lyons Andelle Normandie

Bibliographie / 28 février 2022

LOI no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Bibliographie / 17 janvier 2022

Regards n°1. Loi climat et résilience. Synthèse des principales dispositions

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